Est-il légal d'engager un détective privé en Andorre ? Tout ce que vous devez savoir

Avant d'entrer dans les détails techniques, il est important de comprendre la base. Si vous envisagez d'engager des services d'enquête, voici les trois clés principales :

Résumé en 3 points

1. Légalité absolue : La profession de détective privé est réglementée et totalement légale en Andorre selon la réglementation sur la sécurité privée.

2. L'intérêt légitime : Pour engager un détective, il est nécessaire d'avoir une motivation réelle et légale (professionnelle, familiale ou économique).

3. Preuves judiciaires : Les rapports préparés par des professionnels comme ANDetectius sont valables devant la Batllia (les tribunaux andorrans).

Qu'est-ce qu'un Détective Privé ?

Un détective privé est un professionnel libéral légalement habilité qui, à la demande de personnes physiques ou morales, est chargé d'obtenir et de fournir des informations et des preuves sur des comportements ou des faits privés. Cette figure est la seule autorisée par la loi à mener des enquêtes sur des tiers dans la sphère privée, garantissant toujours le droit à l'honneur et à la vie privée.

Le cadre légal en Principauté d'Andorre

En Andorre, la sécurité privée n'est pas un territoire sans foi ni loi. L'activité est strictement réglementée par le ministère de la Justice et de l'Intérieur. Engager une agence comme ANDetectius n'est pas seulement légal, c'est la garantie que l'enquête est menée dans les paramètres fixés par la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée.

Pour mieux comprendre, nous pourrions utiliser une analogie : Imaginez que le système juridique soit un grand puzzle. L'avocat est celui qui sait où va chaque pièce, mais le détective privé est celui qui est chargé de trouver les pièces manquantes pour que le juge puisse voir l'image complète.

Qui peut engager un détective privé en Andorre ?

Tout le monde ne peut pas enquêter sur n'importe qui "juste comme ça". La clé est l'intérêt légitime. Cela signifie que vous devez avoir une relation directe avec le fait que vous souhaitez enquêter.

• Domaine Familial : Par exemple, si vous avez besoin de preuves d'un non-respect d'un régime de garde ou de la suspicion d'une activité mettant en danger un mineur.

• Domaine Professionnel : Si vous soupçonnez qu'un employé est en "faux arrêt maladie" ou commet une concurrence déloyale contre votre entreprise en Andorre.

• Domaine Économique : Pour localiser les biens d'un débiteur qui prétend être insolvable devant la justice.

Pourquoi choisir ANDetectius pour votre enquête ?

Engager un détective privé via www.andetectius.com vous offre la sécurité de travailler avec des professionnels qui connaissent les particularités et la réglementation spécifique de la Principauté.

1. Connaissance du terrain : L'Andorre a des particularités géographiques et sociales qui exigent une discrétion absolue et une expérience locale.

2. Rigueur technique : Nous utilisons une technologie de pointe pour obtenir des preuves (photos, vidéos, documents) sans violer la légalité.

3. Rapport final : Nous remettons un rapport détaillé qui sert de preuve documentaire et, si nécessaire, nous ratifions le contenu devant les tribunaux.

FAQ : Questions fréquemment posées sur l'enquête privée

Est-il légal d'utiliser les photos d'un détective lors d'un procès en Andorre ? Oui, les preuves obtenues par un détective privé agréé sont totalement légales et admises comme preuves testimoniales et documentaires devant la Batllia, à condition qu'aucun droit fondamental n'ait été violé selon la Loi 8/2022.

La police d'Andorre sait-elle que des détectives travaillent ? Les détectives privés collaborent avec les forces de sécurité lorsque cela est nécessaire et sont tenus de signaler tout indice de délit public qu'ils découvrent.

Combien coûte l'engagement d'un détective privé ? Le prix varie en fonction de la complexité, des heures et des ressources. Chez ANDetectius, nous proposons des devis fermes après l'analyse initiale.