FRAUDE AU TRAVAIL PAR MALADIE

La fraude en congé par maladie et l’absentéisme au travail doit être un fait dont nous prenons conscience. Tant pour la qualité économique et morale de notre société. Et vous devez lui donner l’importance qu’il a, ce qui n’est pas petit. En raison de cette fraude, les entreprises et l’administration sont lésés et, en passant, le reste de la société dans notre petit pays.

Cette fraude arrive quand un travailleur de l’entreprise est faible ou dans risque d’entraîner une situation d’absentéisme par maladie quand il n’a pas les conditions prévues dans cette situation. Cela génère un grand perte de ressources économiques. Dans cette situation, l’enterprise et l’administration doivent consacrer des ressources importantes pour maintenir économiquement cette personne (même si elle ne produit pas dans l’entreprise). En outre, ils doivent remplacer ce travailleur par un autre sur le lieu de travail, payer les traitements médicaux (quand ils n’en ont peut-être pas besoin), etc.

QUE DIT LA LOI?

La loi 35/2008 du 18 décembre du Code des relations professionnelles réglemente ces situations. Cette loi prévoit déjà qu’un travailleur peut être tiré du travail sans avoir obtenu de compensation économique ou sans préavis lorsque certaines conditions sont remplies. Ces exigences sont énoncées à l’article 104 de cette loi (correspondant à des fautes très graves). Spécifiquement, au point 9 de l’article 104, il est précisé:

« 9. Alléguer une maladie simulée ou un accident pour ne pas avoir travaillé. Inclus dans ce cours le cas où le travailleur dans une situation d’incapacité temporaire effectuant un travail d’un travailleur indépendant ou employé, et toute manipulation, la tromperie ou sans conséquence de la conduite personnelle qui implique une extension de la situation vers le bas.  »

De toute évidence, cette fraude doit être démontrable. Le travailleur a le droit de contester son licenciement judiciaire. Sans preuve, il sera très difficile, voire impossible, à la Batlle correspondante de donner la raison à l’entreprise.

C’est à ce stade que notre travail a de la valeur. En tant que détectives privés, nous sommes légalement autorisés à mener des enquêtes sur les personnes qui commettent cette fraude. Dans ce cas précis, notre client serait l’entrepreneur ou l’entreprise. En tant qu’employeur de la personne qui commet une fraude au travail, il a le droit de commander cette enquête. Autrement dit, vous avez le droit de vous défendre contre cette atteinte à vos droits en tant qu’entreprise ou employeur. Et, comme nous l’avons dit, la loi protège les détectives privés pour mener cette enquête.

QUELLE EST NOTRE FONCTION?

Une fois le client engagé chez ANDetectius, nous étudions le cas spécifique. Le but est de pouvoir guider l’entreprise s’il est possible de mener l’enquête. Si c’est possible, nous proposerons l’option la plus viable pour obtenir un résultat positif dans l’enquête. Dans cette approche, nous prenons en compte un facteur aussi important que celui de maximiser le retour sur investissement réalisé par notre client. Pour ce faire, nous réduisons les dépenses inutiles qui n’ajoutent aucune valeur à l’enquête. D’un autre côté, nous nous concentrons sur les aspects qui peuvent donner un résultat positif pour les intérêts de notre client.

Une fois l’enquête terminée, nous faisons un rapport avec les preuves obtenues. Ce rapport peut être présenté aux institutions judiciaires. Le but est que le Batlle apprécie l’importance de ces enquête. Dans le cas où nous détectons une fraude, chaque fois que possible, nous fournirons des preuves comment peuvent-ils être des images ou d’autres preuves qui montrent l’irrégularité. De cette façon, nous donnons de la force à notre rapport. Si nécessaire, nous irons au Batllia pour ratifier le rapport.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à investigacio@andetectius.com

Aussi dans notre section contact: https://andetectius.com/fr/contacte/

Dans ce lien, vous pouvez trouver plus d’informations sur un article expliquant cette situation dans l’Espagne, où ils interrogent un détective privé d’une agence d’enquêtes espagnole:

https://www.elconfidencial.com/alma-corazon-vida/2017-01-04/detectives-fraude-falsa-baja-laboral_1298646/